Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 14532
| 21 avril 2018
1. Conformément
à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de
l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants
pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2018 de l'Assemblée,
transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des
États membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. Le Portugal: Une suppléante
est devenue représentante suite à la démission de Mme Helena Roseta. Un
siège de suppléant demeure vacant.
4. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
