Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14529 Add. 2
| 18 avril 2018
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 12 avril 2018, sous
la présidence de Lord Donald Anderson (Royaume-Uni, SOC), 2ème Vice-président,
puis de M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour
au titre du Monténégro et de la TurquieNote.
3 Conclusions de
la Commission sur les listes des candidats présentées par le Monténégro
et la Turquie
Monténégro
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 12 avril 2018.
La Commission recommande à l'Assemblée, à la majorité, Mme Ivana
Jelić comme la candidate la plus qualifiée, par rapport à Mme Mirjana
Popović.
Turquie
La Commission a décidé de reporter l'examen de cette liste
à une réunion ultérieure.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées
par les gouvernements du Monténégro et de la Turquie
Monténégro
- Mme Ivana
JELIĆ
- Mme Mirjana POPOVIĆ
- M. Boris SAVIĆ
Turquie
- M. Selami KURAN
- Mme Selma ÖZTÜRK PINAR
- M. Necati POLAT
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Valeriu GHILETCHI, République
de Moldova, Président
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
- Mme Petra BAYR, Autriche
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Evangelos VENIZELOS, Grèce
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Mme Anne
BRASSEUR, Luxembourg
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
Groupe des conservateurs européens (CE)
- M. Kostiantyn USOV, Ukraine
- Mme Serap YAŞAR, Turquie
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
