Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 avril 2018)

Rapport d’activité | Doc. 14529 Add. 3 | 27 avril 2018

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteure :

Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC

1 Décisions du Bureau du 27 avril 2018 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

1.1.1 Renvois en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Doc. 14486, proposition de résolution, Les enseignants, acteurs du changement et de la lutte contre la corruption: classement sans suite;
• Doc. 14489, proposition de résolution, Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14490, proposition de résolution, Aspects juridiques des conditions dans les prisons de Turquie: renvoi à la Commission de suivi pour en tenir compte dans le cadre du rapport sur le «Respect des obligations et engagements de la Turquie»;
• Doc. 14491, proposition de résolution, Défendre les droits de l'homme et l’État de droit dans le contexte des rencontres internationales de football: renvoi à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour en tenir compte dans le cadre du rapport sur «La gouvernance du football et l’éthique: les affaires ou les valeurs?»;
• Doc. 14494, proposition de résolution, Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits: renvoi à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
• Doc. 14495, proposition de résolution, Violences obstétricales et gynécologiques: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
• Doc. 14497, proposition de résolution, Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova: renvoi à la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) pour en tenir compte dans le cadre des rapports sur le «Fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne», le «Respect des obligations et engagements de la République de Moldova» et le «Respect des obligations et engagements de l’Ukraine»;
• Doc. 14507, proposition de résolution, Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
• Doc. 14508, proposition de résolution, Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport.

1.1.2 Réponse après consultation

• Doc. 14441, proposition de résolution, Immigration d’investisseurs: tendances, avantages, normes: renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.

1.1.3 Modification de renvoi

Le Bureau a examiné et approuvé la modification de renvoi suivante:

• Doc. 14419, proposition de résolution, Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants (Renvoi 4349 du 22 janvier 2018): renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la Commission de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis.

1.2 Composition de la commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles

Le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe SOC, a désigné Mme Thorhildur Sunna Ævarsdóttir, Islande, sous réserve de ratification par l’Assemblée.

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.