Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 21 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Signataires :

Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Dame Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, CE ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE

Origine

2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 10, insérer la phrase suivante:

«L'Assemblée constate toutefois avec préoccupation que, malgré les éléments de preuve donnés par les agents de l'Assemblée, un nombre important de noms ne figurent pas sur la liste ou parmi les personnes identifiées pour leur participation à des actes répréhensibles.»