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Publication du rapport de conformité du GRECO sur la Hongrie

Question écrite No. 731 au Comité des Ministres | Doc. 14576 | 18 juin 2018

Signataires :
M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC

D’après les informations figurant sur le site officiel du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), le prochain rapport de conformité sur la Hongrie est toujours confidentiel. Le rapport d’évaluation a été rendu public le 22 juillet 2015; le délai de 18 mois envisagé pour l’élaboration du rapport de conformité est donc dépassé depuis longtemps.

Pendant ce temps, le rapport de conformité n’est pas disponible et a le statut «confidentiel» sur le site web officiel du GRECO.

M. Cilevičs

demande au Comité des Ministres:

Quelle est la raison du retard de la publication du rapport de conformité sur la Hongrie dans le cadre de la procédure du GRECO?

Qu’entend faire le Comité des Ministres pour accélérer la publication du rapport et quand ce dernier sera-t-il rendu public?