Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

Amendement n° 4 | Doc. 14571 | 26 juin 2018

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2018 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 14, supprimer les mots «et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)».