Doc. 8521 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7507 20/03/1996

Avis de commission Doc. 7516 12/04/1996

Avis de commission Doc. 7517 12/04/1996

Recommandation Rec. 1296 23/04/1996

Réponse à Recommandation Doc. 7768 18/02/1997

Réponse à Recommandation Doc. 8521 17/09/1999

Charte européenne de l'espace rural

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Quatrième partie de session