Lors de sa réunion du 29 juin, le Bureau m’a nommée rapporteure pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2018 (vendredi 29 juin) à la première réunion du Bureau de la quatrième partie de session de 2018 (lundi 8 octobre).
Le rapport inclut les décisions prises lors des réunions du Bureau du 29 juin à Strasbourg et du 3 septembre à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 liste les décisions prises le 3 septembre qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la quatrième partie de session de l’Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 8 octobre, qui inclura également les décisions qui seront à ratifier le jour même. Un second addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 12 octobre. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le vendredi 12 octobre à 8 h 30, puis le jeudi 22 novembre à Helsinki et le vendredi 14 décembre à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente aura lieu à Helsinki le 23 novembre.
Le 29 juin, le Bureau a approuvé les propositions de suivi des textes adoptés par l’Assemblée faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée, en ce qui concerne:
Le 29 juin, le Bureau a pris note du rapport de la commission ad hoc, a décidé de le déclassifier et de le transmettre, avec les documents de travail, à la commission des questions politiques et de la démocratie et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour qu’il en soit tenu compte lors de l’élaboration de leurs rapports respectifs sur les questions traitées par la commission ad hoc, et plus précisément, de:
Ces renvois ont ensuite été ratifiés par l’Assemblée le jour même (Doc. 14579 Add. 3).
À la suite des discussions menées lors de la réunion du Comité mixte du 28 juin 2018, le Bureau a décidé de poursuivre, s’il y a lieu, le dialogue avec le Comité des Ministres sur toutes les propositions visant à renforcer le rôle de l’Assemblée vis-à-vis du Comité des Ministres ou à améliorer le dialogue entre les deux organes statutaires.
Le Bureau a décidé d’inviter la Présidente de l’Assemblée ainsi que le Secrétaire Général de l’Assemblée à examiner plus avant la possibilité pour l’Assemblée de signer des mémorandums ou des accords de coopération bilatéraux avec les parlements nationaux ou à proposer la conclusion d’un accord global de coopération contraignant à la prochaine Conférence européenne des Présidents de Parlement.
Le 29 juin, le Bureau a demandé au Secrétaire Général de l’Assemblée de préparer un avant-projet d’ordre du jour à soumettre aux membres du Bureau par consultation écrite en vue d’établir un projet d’ordre du jour à sa prochaine réunion. Le 3 septembre, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour.
Le 29 juin, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation électorale. Le 3 septembre, il a approuvé le rapport de la mission d’observation des élections.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de l’invitation à observer ce référendum, a décidé de l’observer et de constituer une commission ad hoc à cet effet composée d’un membre de chaque groupe politique ainsi que des deux corapporteurs de la commission de suivi. Il a autorisé la Présidente, en son nom, à approuver la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ce référendum et de désigner son/sa Président(e). Le 14 septembre, la Présidente a approuvé la liste des membres et a désigné M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) comme Président de la commission ad hoc.
Le 29 juin, le Bureau a pris note de la liste provisoire des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné Dame Cheryl Gillan (Royaume-Uni, CE) comme Présidente de la commission ad hoc. Le 3 septembre, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 1).
Le 29 juin, le Bureau a pris note de la liste provisoire des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection et a désigné M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE) comme Président de la commission ad hoc. Le 3 septembre, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection (annexe 2)
Le 3 septembre, le Bureau a approuvé la modification de renvoi suivante:
Doc. 14546 – Proposition de résolution – Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe: classement sans suite
Le 3 septembre, le Bureau a approuvé les prolongations de renvois suivantes:
Doc. 14106 – Proposition de résolution – La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI – Renvoi 4267 du 14 octobre 2016 – prolongation jusqu’au 25 janvier 2019
Doc. 14092 – Proposition de résolution – Pour un développement urbain durable propice à l’inclusion sociale – Renvoi 4231 du 10 octobre 2016 – prolongation jusqu’au 30 avril 2019
Doc. 14090 – Proposition de résolution – Le stress au travail – Renvoi 4229 du 10 octobre 2016 – prolongation jusqu’au 30 avril 2019
Le 29 juin, le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, a approuvé le projet de communication présenté par la commission et a décidé de charger cette dernière de revoir les règles sur le financement et l'audit des budgets des groupes politiques de l'Assemblée, en vue de les soumettre au Bureau pour son approbation.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note des candidats présélectionnés par le jury lors de sa réunion à Prague les 27-28 août 2018 (par ordre alphabétique):
Le 3 septembre, le Bureau a confirmé la date du 25-26 juin 2019 pour l’élection et a approuvé le calendrier de l’Assemblée pour l’élection (annexe 3).
Le 29 juin, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum et a désigné Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), Présidente de l’Assemblée, en tant que sa Présidente (annexe 4).
Le 29 juin, le Bureau a pris note que la prochaine conférence aura lieu les 24-25 octobre 2019 à Strasbourg.
Le 29 juin, le Bureau a autorisé M. Mogens Jensen (Danemark, SOC) à effectuer une visite d’information en Jordanie avant fin 2018, dans le cadre de la préparation de son rapport sur «L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie».
Le 3 septembre, le Bureau a autorisé M. Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC) à participer à la réunion du Bureau exécutif du Centre Nord-Sud à Tunis (16 octobre 2018) en sa qualité de représentant de la commission auprès du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud).
Le 17 septembre, sur la base d’une consultation écrite, le Bureau a autorisé:
Le 29 juin, le Bureau a désigné les membres suivants:
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a désigné M. Claude Kern (France) et M. Martin Poliačik (République slovaque).
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Attila Korodi (Roumanie), M. Filippo Lombardi (Suisse), M. Vetle Wang Soleim (Norvège) et M. Miltiadis Varvitsiotis (Grèce).
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné M. Mogens Jensen (Danemark).
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a désigné M. Raphaël Comte (Suisse).
L’Assemblée a ratifié ces désignations le jour même.
Le 29 juin, le Bureau a approuvé les propositions concernant la représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2018 (annexe 5).
Le 29 juin, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Le 29 juin, le Bureau a pris note de la liste actuelle des associés honoraires.
Le 29 juin et le 3 septembre, le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le 29 juin, le Bureau a autorisé la sous-commission du Prix de l’Europe (de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) à se réunir à Ivano-Frankivsk (Ukraine) le 28 septembre 2018.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note du projet de programme.
Le 3 septembre, le Bureau a approuvé les propositions telles qu’indiquées en annexe 6.
Le 3 septembre, le Bureau a décidé d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc à cet effet composée de 30 membres (PPE/DC-10, SOC-9, CE-4, ADLE-4, GUE-2, GDL-1) ainsi que des deux corapporteurs de la commission de suivi, et a autorisé la conduite d’une mission pré-électorale.
Le 3 septembre, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée:
Doc. 14587 – Proposition de résolution – Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence – Renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
Doc. 14588 – Proposition de recommandation – Repenser les fondements du multilatéralisme – Renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
Doc. 14589 – Proposition de résolution – Intégration des migrants et des réfugiés: de l’obligation empreinte d’humanité aux avantages mutuels – Transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
Doc. 14590 – Proposition de résolution – Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement – Renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
Le 3 septembre, le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe EPP/DC, a désigné M. Filippo Lombardi (Suisse), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et a approuvé le mandat d’un(e) rapporteur(e) général(e) sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, sous réserve de ratification par l’Assemblée (annexe 7).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
Dame Cheryl GILLAN, United Kingdom / Royaume-Uni
Substitutes / Suppléants:
Substitutes / Suppléants:
…
Substitutes / Suppléants:
* Member of the pre-electoral mission / membre de la mission pré-électorale
Mr / M. Andrej HUNKO, Germany / Allemagne*
Substitutes / Suppléants:
Substitutes / Suppléants:
Substitutes / Suppléants:
Substitutes / Suppléants:
Substitutes / Suppléants:
…
Substitutes / Suppléants:
…
* Member of the pre-electoral mission / membre de la mission pré-électorale
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3 septembre 2018 |
confirmation par le Bureau de l'Assemblée de la date de l’élection et du calendrier de l’Assemblée pour l'élection, après discussions informelles entre la Présidente de l'Assemblée et le Président du Comité des Ministres |
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Semaine du 21 janvier 2019 |
pendant la première partie de session de 2019 (21-25 janvier 2019), consultation au sein du Comité mixte sur tous les candidat(e)s proposé(e)s |
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Avant juin 2019 |
examen par le Bureau des candidatures présentées par le Comité des Ministres à l’Assemblée; entretiens par le Bureau de l’Assemblée avec les candidat(e)s figurant dans la recommandation (ainsi qu’éventuellement par les groupes politiques) |
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25/26 juin 2019 |
pendant la troisième partie de session de 2019 (24-28 juin 2019), élection du/de la Secrétaire Général(e) du Conseil de l’Europe |
Ms / Mme Liliane Maury Pasquier – President of the Parliamentary Assembly / Présidente de l’Assemblée parlementaire
…
…
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Organe |
qui représente l'Assemblée |
référence |
2018 |
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I. Organes du Conseil de l'Europe |
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Commission européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise |
Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission |
Article 2.4 du statut de la Commission de Venise (Rés CM (2002) 3) |
Membres: Mme Kyriakides, PPE/DC désignation par le Président M. Vlasenko – PPE/DC (AS/Jur) Remplaçante: Mme Rojhan Gustafsson – SOC (AS/Jur) |
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Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée |
Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Membres: Lord Balfe – CE (AS/Jur) M. Kox – GUE (AS/Mon) M. Cozmanciuc – PPE/DC (AS/Pol) Remplaçants: Mme Beselia – SOC (AS/Jur) M. Pociej – PPE/DC (AS/Mon) Lord George Foulkes – SOC (AS/Pol) |
|
Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Deux membres du Conseil exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée |
Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-Sud (Rés CM (2011) 6) |
Membres: Mme Günay – CE (AS/Soc) M. Leite Ramos – PPE/DC (AS/Cult) Remplaçants: M. Schennach – SOC (AS/Soc) M. Gonçalves – PPE/DC (AS/Cult) |
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Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI |
Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes: AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult) |
Article 5 du statut de l’ECRI (Rés CM (2002) 8) |
Membres: M. Corlăţean – SOC (AS/Pol) M. Thiéry – ADLE (AS/Ega) M. Sorre – NI (AS/Cult) Remplaçant: M. Davies – CE (AS/Ega) |
|
Groupe d'États contre la corruption – GRECO |
Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau |
Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO |
Membre: M. Logvynskyi – PPE/DC (AS/Jur) Remplaçante: Mme Sotnyk – ADLE (AS/Jur) |
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Comité des œuvres d'art |
Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée) |
Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Membres: Lady Eccles – CE (AS/Cult) ... (As/Cult) |
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MONEYVAL |
Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12 |
Membre: M. Corlăţean – SOC (AS/Jur) Remplaçant: M. van de Ven – ADLE (AS/Jur) |
|
Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels |
Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
STCE n°221 CM(2017)32, Chapitre V, Article 23.1 |
M. Schennach – SOC (AS/Cult) |
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II. Autre |
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EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs |
Article 21.4 du statut d’Europa Nostra |
M. Gryffroy – NI (AS/Cult) |
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Lundi 21 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 25 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Jeudi 28 février, 14h30, Paris |
Bureau |
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Vendredi 1er mars, 9h30, Paris |
Commission Permanente |
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Lundi 8 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 12 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Jeudi 23 mai, 15h00, Paris |
Bureau |
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Vendredi 24 mai, 9h00, Paris |
Commission Permanente (Présidence du CM) |
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Lundi 24 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 28 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Mardi 3 septembre, 9h00, Berne (Suisse) |
Bureau |
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Lundi 30 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 4 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Fin novembre, Géorgie |
Bureau et Commission Permanente (Présidence du CM) |
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Vendredi 13 décembre, 9h00, Paris |
Bureau |
Dénomination: rapporteur(e) général(e) sur la situation des défenseurs des droits de l’homme
Durée du mandat: un an renouvelable
Objet: le/la rapporteur(e) général(e) sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a pour mandat d’intervenir dans les questions relatives aux cas d’intimidation et de représailles dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme, ainsi qu’aux graves entraves à leur action dans les États membres du Conseil de l’Europe (assassinats, atteintes à leur intégrité physique et psychologique, arrestations arbitraires, harcèlement judiciaire et administratif, diffamation publique ou restrictions imposées à leur liberté de circulation, par exemple). Un «défenseur des droits de l’homme» est une personne ou un groupe de personnes (organisation/entité non gouvernementale) qui, individuellement ou collectivement, mène une action pacifique de promotion et de protection des droits de l’homme. Ce terme peut désigner les avocats, les journalistes, les militants d’ONG ou d’autres individus et groupes (voir à ce propos la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus de 1999).
Le/la rapporteur(e) général(e) rend compte périodiquement, au moins une fois par an, à la commission des informations recueillies et des actions entreprises.
Compétences:
Le rôle du/de la rapporteur(e) général(e) consiste à: