L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
Amendement n° 3
| Doc. 14619
| 09 octobre 2018
- Signataires :
- Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA,
Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE,
Géorgie, SOC
- Origine
- 2018 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, troisième phrase, remplacer le mot «Abkhazie» par les mots «Abkhazie occupée, Géorgie (2009),».
Note explicative
L’amendement vise à remplacer ce terme par la terminologie admise dans les autres résolutions de l’APCE.
