La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

Amendement n° 6 | Doc. 14622 | 10 octobre 2018

Signataires :

M. Vlad BATRINCEA, République de Moldova, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Filippo LOMBARDI, Suisse, PPE/DC ; Mme Stefana MILADINOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Aleksandar ŠEŠELJ, Serbie, NI ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE

Origine

2018 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, dernière phrase, remplacer les mots:

«à ne pas délivrer de permis d’exploitation pour la centrale d’Ostrovets avant que: »

par les mots suivants:

«à veiller à ce que: »

[Pour la version française uniquement : l’amendement implique des changements éditoriaux dans le texte des paragraphes 7.1 à 7.5, qui seront apportés si l’amendement est adopté]