L’Assemblée parlementaire a voté à l’unanimité la Résolution 2246 (2018) sur «Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie». Elle y appelle la Fédération de Russie à remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154M aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder. L’Assemblée appelle aussi les gouvernements de la Fédération de Russie et de la République de Pologne à mener une médiation internationale en vue du rapatriement de l’épave.
J’ai sollicité le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire afin qu’il demande au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de nommer un médiateur ayant l’agrément des deux parties.
M. Omtzigt
demande au Comité des Ministres,
Quelles mesures ont été prises pour la nomination d’un médiateur? La Pologne et la Fédération de Russie ont-elles coopéré? Qui a été nommé en tant que médiateur et avec quel mandat? Quand l’épave sera-t-elle rapatriée?