Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14667 | 22 novembre 2018

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La République tchèque a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Tomáš Hanzel.

4. Le Danemark a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Christina Egelund.

5. La France a nommé un nouveau suppléant et un suppléant est devenu représentant suite à la démission de Mme Sylvie Goy-Chavent.

6. L’Allemagne a nommé deux nouveaux suppléants suite aux démissions de M. Michael Hennrich et M. Stefan Ruppert.

7. La Pologne a nommé un nouveau suppléant et un suppléant est devenu représentant suite à la démission de M. Wojciech Bakun.

8. La Slovénie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 République tchèque

1.1.1 Suppléante

Ms Alena GAJDŮŠKOVÁ (Czech Social Democratic Party)

1.2 Danemark

1.2.1 Suppléant

Mr Henrik DAHL (Liberal Alliance)

1.3 France

1.3.1 Représentant

M. Claude KERN (Union centriste)

1.3.2 Suppléant

M. Jacques LE NAY (Union centriste)

1.4 Allemagne

1.4.1 Suppléants

Mr Christoph HOFFMANN (FDP)

Mr Josef RIEF (CDU/CSU)

1.5 Pologne

1.5.1 Représentant

Mr Maciej MASŁOWSKI (Kukiz' 15)

1.5.2 Suppléant

Mr Błażej PARDA (Kukiz' 15)

1.6 Slovénie

1.6.1 Représentants

Mr Milan BRGLEZ (Social Democrats (SD))

Mr Andrej ŠIRCELJ (Slovenian Democratic Party (SDS))

Ms Violeta TOMIĆ (The Left)

1.6.2 Suppléantes

Ms Maša KOCIPER (Party of Alenka Bratušek (SAB))

Ms Ljudmila NOVAK (New Slovenia Christian Democrats (Nsi))

Ms Andreja ZABRET (List of Marjan Šarec (LMŠ))