1. Le Comité des Ministres note que les
informations demandées par l'honorable parlementaire dans sa question
lui ont été fournies directement dans deux lettres de la Directrice
du Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe,
datées respectivement des 23 et 26 octobre 2018.
2. Le Comité des Ministres tient à souligner que ces informations
figurent dans les États financiers consolidés du Conseil de l'Europe,
qu'il adopte chaque année, plus récemment lors de sa 1329e réunion
du 14 novembre 2018. Ces États financiers deviennent publics une
fois adoptés (voir document
CM(2018)100, p. 63-64). Les états financiers consolidés
sont formellement transmis à l’Assemblée parlementaire à la même occasion.
