Rés. 2262 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14251 25/01/2017

Rapport Doc. 14779 12/12/2018

Amendement(s) Doc. 14779 23/01/2019

Résolution Rés. 2262 24/01/2019

Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2019 - Première partie de session

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32 pour 2 contre 12 abstentions