Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14858 | 06 avril 2019

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2019 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La France a nommé trois nouveaux suppléants et un suppléant est devenu représentant, suite à la démission de Mme Albane Gaillot et pour occuper deux sièges vacants.

4. La Grèce a nommé un nouveau représentant et une nouvelle suppléante, suite aux démissions de Mme Athanasia Anagnostopoulou et M. Georgios Mavrotas.

5. La Lettonie a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de M. Artis Pabriks.

6. Ukraine: Un suppléant est devenu représentant et une représentante est devenue suppléante.

7. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 France

1.1.1 Représentant

M. Bertrand BOUYX (La République en Marche)

1.1.2 Suppléants

M. Dimitri HOUBRON (La République en Marche)

Mme Martine LEGUILLE BALLOY (La République en Marche)

Mme Martine WONNER (La République en Marche)

1.2 Grèce

1.2.1 Représentant

Mr Georgios KYRITSIS (SY.RIZ.A.)

1.2.2 Suppléante

Ms Elissavet SKOUFA (SY.RIZ.A.)

1.3 Lettonie

1.3.1 Représentante

Ms Marija GOLUBEVA ("Development/For!")

1.4 Ukraine

1.4.1 Représentant

Mr Vadym NOVYNSKYI (Opposition Bloc)

1.4.2 Suppléante

Ms Yuliya LOVOCHKINA (Opposition Bloc)