Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante:
«Les Etats devraient préserver la filiation des enfants conçus grâce à un don conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (article 3, 7 et 8).».
Si l’anonymat est encore défendu par beaucoup d’Etats, c’est parce que que le don de gamètes altère le lien entre filiation et génétique. Cela bouleverse le droit de la filiation.