Doc. 14910 - Avis de commission

Proposition de résolution Doc. 14334 06/06/2017

Rapport Doc. 14895 22/05/2019

Avis de commission Doc. 14910 18/06/2019

Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

Sahiba GAFAROVA New Azerbaijan Party Azerbaïdjan Groupe des conservateurs européens

Amendement(s) Doc. 14895 25/06/2019

Recommandation Rec. 2158 26/06/2019

Résolution Rés. 2291 26/06/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15087 25/02/2020