Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14911 Add. 2
| 19 juin 2019
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 14 juin 2019, sous la
présidence de M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour
au titre de l’Estonie et de l’AllemagneNote.
3 Conclusions de
la Commission sur les listes des candidats présentées par l’Estonie
et l’Allemagne
Estonie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 14 juin 2019.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité,
M. Peeter Roosma comme le candidat le plus qualifié.
Allemagne
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 14 juin 2019.
La Commission recommande à l’Assemblée Mme Christiane
Schmaltz et Mme Anja Seibert-Fohr, comme
deux candidates également bien qualifiées.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées
par les gouvernements de l’Estonie et de l’Allemagne
Estonie
- M. Madis ERNITS
- Mme Meeli KAUR
- M. Peeter ROOSMA
Allemagne
- M. Thilo MARAUHN
- Mme Christiane SCHMALTZ
- Mme Anja SEIBERT-FOHR
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti
populaire européen (PPE/DC)
- M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, Président
- Mme Alina Ştefania GORGHIU,
Roumanie
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des socialistes, démocrates
et verts (SOC)
- Mme Petra
BAYR, Autriche
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Olivier BECHT, France
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens
(CE)
- Sir Christopher
CHOPE, Royaume-Uni
- Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE)
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
