Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2019)

Rapport d’activité | Doc. 14911 Add. 1 | 24 juin 2019

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

Rapporteure :

Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

1 Décisions du Bureau du 24 juin 2019 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions suivants:

• Doc. 14878, Proposition de résolution, Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14879, Proposition de résolution, Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
• Doc. 14880, Proposition de résolution, Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu: transmission à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information;
• Doc. 14881, Proposition de résolution, Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés: transmission à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information;
• Doc. 14890, Proposition de résolution, Méfiance à l’égard des vaccins: un enjeu majeur de santé publique: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
• Doc. 14891, Proposition de résolution, Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi: classement sans suite.

1.2 Composition de la commission de suivi et commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

1.2.1 Commission de suivi

Le Bureau,

• sur la base d'une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Indrek Saar (Estonie), M. Christophe Lacroix (Belgique) et M. Domagoj Hajduković (Croatie);
• sur la base d'une proposition du Groupe CE, a désigné M. Krasimir Bogdanov (Bulgarie), M. Mikayel Melkumyan (Arménie) et M. John Howell (Royaume-Uni);
• sur la base d'une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Petri Honkonen (Finlande);
• sur la base d'une proposition du Groupe GUE, a désigné Mme Violeta Tomić (Slovénie);
• sur la base d'une proposition du Groupe GDL, a désigné Mme Ulviyye Aghayeva (Azerbaïdjan).

1.2.2 Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau,

• sur la base d'une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné M. Luís Leite Ramos (Portugal);
• sur la base d'une proposition du Groupe SOC, a désigné Mme Petra Bayr (Autriche) et M. Indrek Saar (Estonie);
• sur la base d'une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Michael Aastrup Jensen (Danemark);
• sur la base d'une proposition du Groupe GUE, a désigné Mme Rósa Björk Brynjólfsdóttir (Islande).

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Troisième partie de session de 2019 (Strasbourg, 24-28 juin)

2.1.1 Demandes de débats selon la procédure d’urgence et de débat d’actualité

Le Bureau a pris note de la demande déposée par le Groupe CE et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Mettre fin au chantage russe: demande au Comité des Ministres d’engager la responsabilité de la Fédération de Russie au titre du non-paiement de ses contributions en tant que membre.

Le Bureau a pris note de la demande déposée par le Groupe PPE/DC et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Obligation de tous les États de veiller à ce que les personnes qui ont abattu le vol MH17 le 17 juillet 2014 soient traduites en justice.

2.1.2 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.3 Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidat·e·s pour les postes de juges au titre de l’Estonie et de l’Allemagne. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et soumis à l'attention de tous les membres de l'Assemblée (Doc. 14911 Add. 2).

2.1.4 Comité mixte (Strasbourg, 27 juin 2019, à 12 heures)

Le Bureau a préparé la réunion.

2.2 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 avril – 23 juin 2019) (Rapporteure: Mme Petra De Sutter (Belgique, SOC))

Le Bureau a approuvé le rapport d’activité (Doc. 14911).

2.3 Observation d’élections

2.3.1 Ukraine: élections législatives anticipées (21 juillet 2019)

Le Bureau a pris note de la lettre d’invitation, a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (voir annexe) et a désigné Lord Russell (Royaume-Uni, CE) comme son Président.

2.4 Communications

Le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe et de la décision du Secrétaire Général de procéder à la passation des pouvoirs à sa ou son successeur le 18 septembre 2019. De ce fait, le mandat du nouveau/de la nouvelle Secrétaire Général·e qui sera élu·e par l’Assemblée le 26 juin 2019 commencera le 18 septembre 2019 pour une durée de 5 ans, jusqu’au 17 septembre 2024.

2.5 Réseau parlementaire mondial de l’OCDE (Paris, 10 octobre 2019)

Le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Réseau parlementaire mondial de l’OCDE qui se tiendra le 10 octobre 2019 à Paris.

2.6 Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2019

Le Bureau, à la suite de la démission de Mme Stella Kyriakides, a désigné Mme Thorhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande) en tant que représentante de l’Assemblée auprès de la Commission de Venise.

2.7 Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le Bureau a autorisé les réunions suivantes:

• la Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine et la Sous-commission des médias et de la société de l’information (de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) à se réunir à Londres, les 10 et 11 juillet 2019;
• la Sous-commission sur le Prix de l’Europe (de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) à Donostia/San Sebastián (Espagne), le 19 septembre 2019.

Annexe – Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives anticipées en Ukraine – 21 juillet 2019

List of members / Liste des membres

Chairperson / Président

Lord RUSSELL, United Kingdom / Royaume-Uni

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

...

...

...

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche

Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse

Mr / M. Erwin BUSHATI, Albania / Albanie

Mr / M. Constantinos EFSTATHIOU, Cyprus / Chypre

Mr / M. Etienne GRECH, Malta / Malte

Mr / M. Predrag SEKULIĆ, Montenegro / Monténégro

Mr / M. Betian K ITEV, North Macedonia / Macédoine du Nord

Ms / Mme Petra BAYR, Austria / Autriche

Mr / M. Sabir HAJIYEV, Azerbaijan / Azerbaïdjan

…

…

…

European Conservatives Group (EC) / Groupe des conservateurs européens (CE)

Lord BLENCATHRA, United Kingdom / Royaume-Uni

Ms / Mme Naira ZOHRABYAN, Armenia / Arménie

Lord RUSSELL, United Kingdom / Royaume-Uni

Ms / Mme Nino GOGUADZE, Georgia / Géorgie

…

…

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Mr / M. Mart van de VEN, Netherlands / Pays-Bas*

Mr / M. Jacques LE NAY, France

Mr / M. Christoph HOFFMANN, Germany / Allemagne

Mr / M. Jokin BILDARRATZ, Spain / Espagne

Mr / M. František KOPŘIVA, Czech Republic / République Tchèque

…

Substitutes / suppléants

Mr / M. Bertand BOUYX, France

Mr / M. Hovhannes IGITYAN, Armenia / Arménie

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Mr / M. Andrej HUNKO, Germany / Allemagne*

Mr / M. Paul GAVAN, Ireland / Irlande

Substitutes / suppléants

Mr / M. George LOUCAIDES, Cyprus / Chypre

Mr / M. Marco NICOLINI, San Marino / Saint-Marin

Free Democrats Group (FDG) / Groupe des démocrates libres (GDL)

Mr / M. Nagif HAMZAYEV, Azerbaijan / Azerbaïdjan*

Substitutes / suppléants

Mr Elshad HASANOV, Azerbaijan / Azerbaïdjan

Co-rapporteurs AS/MON (ex officio)

Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse

Venice Commission / Commission de Venise

Michael JANSSEN, Administrator / Administrateur

Secretariat / Secrétariat

……………………………

Accompanying person:

Lady Tara BLENCATHRA, accompanying Lord David BLENCATHRA

* Member of the pre-electoral mission / membre de la mission pré-électorale