Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 124 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer les mots «l'accueil positif réservé par le Comité des Ministres» par les mots «la réaction positive du Comité des Ministres».
© Tous droits réservés. APCE