La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive

Amendement n° 2 | Doc. 14961 | 01 octobre 2019

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine: 2019 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10.2.2.2., après le mot «logement», insérer les mots «, à la mobilité».