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Situation tragique en Iran

Question écrite No. 744 au Comité des Ministres | Doc. 15010 | 06 décembre 2019

Signataires :
M. Manuel VESCOVI, Italie, NI

À la suite des récentes manifestations contre le régime iranien en raison de la forte hausse du prix de l'essence, le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme s’est déclaré profondément préoccupé, le 19 novembre 2019, par le fait que «l'utilisation de balles réelles dans la lutte contre les émeutes aurait causé un nombre important de morts dans tout le pays». Les médias iraniens et plusieurs autres sources font état de dizaines – peut-être de centaines – de personnes qui pourraient avoir été tuées ou blessées pendant les manifestations. Beaucoup de ceux qui ont été arrêtés à la suite de ces événements sont maintenant menacés de la peine de mort sur des accusations de révolte armée contre les autorités et les principes de la République islamique.

M. Vescovi

demande au Comité des Ministres,

Le Comité des Ministres a-t-il l’intention d'appeler les États membres du Conseil de l'Europe à condamner officiellement la répression aveugle des manifestations et l'usage disproportionné de la force de la part des autorités iraniennes; d'appeler à ce que la peine de mort ne soit en aucun cas infligée aux personnes condamnées et de libérer les personnes arrêtées à la suite desdits événements?