Doc. 15025 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 13978 04/02/2016

Rapport Doc. 15025 06/01/2020

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Auteur(s)

Azadeh ROJHAN Social Democratic Party Suède Groupe des socialistes, démocrates et verts

Pieter OMTZIGT New Social Contract Pays-Bas Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2020 - Première partie de session

Addendum au rapport Doc. 15025 Add.27/01/2020

Amendement(s) Doc. 15025 27/01/2020

Résolution Rés. 2316 28/01/2020