Doc. 2561 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 2561 12/05/1969

Projet de convention européenne relative à la protection des eaux douces contre la pollution

Auteur(s)

Georges HOUSIAUX Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1969 - 21e session - Première partie