Réunie en application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe nommés à la suite d'élections générales ou d'un événement interne intervenu dans leur pays durant l'inter-session.
Les Membres suivants : France, Irlande, Luxembourg et Royaume-Uni ont ainsi adressé des nouveaux pouvoirs, certifiés respectivement par leur Ministre des Affaires Étrangères.
Les dossiers du Luxembourg et du Royaume- Uni n'appellent aucune observation, à part le cas de M. Donald Wade dont les pouvoirs n'ont pas été communiqués. Si ses pouvoirs étaient transmis dans les prochains jours, l'Assemblée serait saisie d'un Rapport supplémentaire.
En ce qui concerne la France, le Ministre des Affaires Étrangères a transmis des nouveaux pouvoirs pour toute la représentation française, bien que le Conseil de la République n'ait pas été soumis à un renouvellement. Seuls les pouvoirs de M. Plaisant, succédant à M. de Félice, devenu député à l'Assemblée Nationale, demandaient une vérification. Votre commission à néanmoins pris acte de la confirmation par le Ministre des Affaires Étrangères des pouvoirs des autres sénateurs français, représentants ou suppléants à l'Assemblée Consultative.
Quant à l'Irlande, on se souvient que le gouvernement irlandais n'avait pas cru pouvoir désigner la totalité des membres de sa délégation au début de la troisième Session par suite de la dissolution du parlement. Pour la présente partie de session, le Ministre des Affaires Étrangères d'Irlande n'a communiqué à l'Assemblée Consultative que des pouvoirs complémentaires. Ces pouvoirs n'appellent aucune observation.
En conséquence, votre commission propose à l'Assemblée la validation des Représentants et des Suppléants dont les noms suivent :
AMERY, - Royaume-Uni.
BOLAND, - Irlande.
BOLIFRAUD , - France.
BOOTHBY, - Royaume-Uni.
BROWN, - Royaume-Uni.
CHABAN-DELMAS, - France.
CROSBIE, - Irlande.
DALADIER, - France.
DARLING, - Royaume-Uni.
DE FREITAS, - Royaume-Uni.
DELBOS, - France.
DIOP SOCÉ, - France.
FOSTER, - Royaume-Uni.
GLENVIL HALL, - Royaume-Uni.
GORDON WALKER, - Royaume-Uni.
HARDEN, - Royaume-Uni.
HEWITSON, - Royaume-Uni.
HOLLIS , - Royaume-Uni.
HOY, - Royaume-Uni.
JAQUET, - France.
VAN KAUVENBERGH, - Luxembourg.
KOENIG, Pierre, - France.
Lord LAYTON, - Royaume-Uni.
LEMAIRE, - France.
LOESCH, - Luxembourg.
LONGCHAMBON, - France.
MACENTEE, - Irlande.
MACLEAN, - Royaume-Uni.
MAXWELL FYFE, - Royaume-Uni.
DE MENTHON, - France.
MOLLET, - France.
MOTT-RADCLYFFE, - Royaume-Uni.
MOUTET, - France.
MUTTER, - France.
MM.
PERNOT, - France.
PLAISANT, - France.
REYNAUD, - France.
SCHAUS, - Luxembourg.
SENGHOR, - France.
TEITGEN, - France.
Lady TWEEDSMUIR, - Royaume-Uni.
M .
WELLS, - Royaume-Uni.
MM.
ALLEN, - Irlande.
BEAMISH, - Royaume-Uni.
BICHET, - France.
BONNEFOUS, - France.
CHARPENTIER, - France.
COOK, - Royaume-Uni.
COTY, - France.
DE FÉLICE, - France.
HETTIER DE BOIS-LAMBERT, - France.
HOPKINSON , - Royaume-Uni.
JONES, - Royaume-Uni.
KILLILEA, - Irlande.
KOENIG, Lucien, - Luxembourg.
KRIEGER, - France.
KRIER, - Luxembourg.
LAPIE, - France.
LASSAGNE, - France.
MACLEOD, - Royaume-Uni.
MARGUE, - Luxembourg.
MELLISH, - Royaume-Uni.
MINJOZ, - France.
DE MOUSTIER, - France.
PEZET, - France.
Mme . PIERRE-BROSSOLETTE - France.
MM.
PINTON, - France.
PUPAT, - France.
RENTON, - Royaume-Uni.
SALLER, - France.
SILVANDRE, - France.
TRIBOULET, - France.
WILLIAMS. - Royaume-Uni.