L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Amendement n° 21 | Doc. 15031 | 30 janvier 2020

Signataires :

M. Irakli KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Irakli BERAIA, Géorgie, SOC ; Mme Sopio KILADZE, Géorgie, SOC ; M. Kakhaber KUTCHAVA, Géorgie, SOC ; M. David SONGULASHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.6, après les mots «à mettre pleinement en œuvre», supprimer le mot «toutes».

Note explicative

Les recommandations sont adressées par la Commission de Venise et le BIDDH. Il existe plusieurs contradictions entre les deux documents. C’est la raison pour laquelle il ne semble pas raisonnable d’évoquer toutes les recommandations de la Commission de Venise.