L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

Amendement n° 24 | Doc. 15031 | 30 janvier 2020

Signataires :

M. Irakli KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Irakli BERAIA, Géorgie, SOC ; Mme Sopio KILADZE, Géorgie, SOC ; M. Kakhaber KUTCHAVA, Géorgie, SOC ; M. David SONGULASHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3.8, remplacer les mots: «la «frontiérisation» chronique et l’annexion progressive des régions géorgiennes;»

par les mots suivants: «l’occupation illégale chronique et les mesures prises en vue de l’annexion de facto des régions géorgiennes».

Note explicative

La « frontiérisation » est à la fois un résultat et une conséquence du processus illégal plus vaste d’occupation par la Russie de régions géorgiennes. Par ailleurs, la Russie a lancé en 2014 l’incorporation de ces régions dans le système militaire, politique, économique et social russe, ce qui équivaut dans les faits à un processus d’annexion. La résolution devrait tenir compte par conséquent de la politique agressive de la Russie dans son ensemble.