Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4.9, insérer les mots suivants : «à se conformer à ses obligations internationales, notamment l’accord de cessez-le-feu conclu le 12 août 2008 sous l’égide de l’UE, à retirer ses forces militaires du territoire de la Géorgie, à cesser les violations graves de droits de l’homme dans les régions occupées de la Géorgie et à veiller au retour des personnes déplacées et des réfugiés, dans des conditions de sécurité et de dignité, à leur domicile».
La mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu figure dans le mandat des Discussions internationales de Genève. La Russie ne respecte pas ses obligations internationales prévues dans l’Accord de cessez-le-feu et ne fait qu’aggraver le contexte sécuritaire par ses provocations quotidiennes et par la militarisation des régions occupées. La résolution devrait faire référence à la situation au regard de l’Accord de cessez-le-feu.