Doc. 15089 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14381 30/06/2017

Rapport Doc. 14953 20/08/2019

Amendement(s) Doc. 14953 01/10/2019

Recommandation Rec. 2163 02/10/2019

Résolution Rés. 2301 02/10/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15089 25/02/2020

Nécessité d’un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2020 - Deuxième partie de session