Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15097 | 28 avril 2020

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Azerbaïdjan a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives anticipées.

4. Allemagne: un suppléant est devenu représentant pour occuper un siège vacant et un nouveau suppléant a été nommé.

5. La Norvège a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Mudassar Kapur.

6. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement

1 Membres

1.1 Azerbaïdjan

1.1.1 Représentants

Mme Nigar ARPADARAI (Independent)

M. Tural GANJALIYEV (Independent)

M. Sabir HAJlYEV (Civil Unity Party)

M. Rafael HUSEYNOV (Civil Solidarity Party)

M. Kamal JAFAROV (New Azerbaijan Party)

M. Samad SEYIDOV (New Azerbaijan Party)

1.1.2 Suppléants

Mme Sevinj FATALIYEVA (New Azerbaijan Party)

M. Erkin GADIRLI (Independent)

Mme Parvin KARIMZADA (New Azerbaijan Party)

M. Asim MOLLAZADA (Azerbaijan Democratic Reforms Party)

M. Fazil MUSTAFA (Great Creation Party)

Mme Konul NURULLAYEVA (Independent)

1.2 Allemagne

1.2.1 Représentant

M. Frank HEINRICH (CDU/CSU)

1.2.2 Suppléant

M. Tankred SCHIPANSKI (CDU/CSU)

1.3 Norvège

1.3.1 Suppléant

M. Aleksander STOKKEBØ (Conservative Party)