Doc. 15108 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 15108 20/05/2020

Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2020 - Commission permanente de juin (vidéoconférence)

Rapport Doc. 15367 13/09/2021

Proposition de résolution Doc. 15068 03/02/2020

Recommandation Rec. 2211 29/09/2021

Résolution Rés. 2396 29/09/2021

Réponse à Recommandation Doc. 15623 04/10/2022