Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15120 | 26 juin 2020

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Estonie a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Indrek Saar.

4. L’Allemagne a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Katrin Staffler.

5. La Hongrie a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Tibor Bana.

6. La République slovaque a désigné 4 représentants et 4 suppléants à la suite d’élections législatives. Un siège de suppléant demeure vacant.

7. Le Royaume-Uni a désigné 6 représentants et 11 suppléants suite aux démissions de Lord Donald Anderson, Mme Stella Creasy, Sir Jeffrey Donaldson, Mme Kerry McCarthy, M. Conor McGinn, M. Ian Murray, Lord John Prescott, Lord Don Touhig et pour pourvoir à 9 sièges vacants. Deux suppléants sont devenus représentants.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Estonie

1.1.1 Suppléant

M. Raimond KALJULAID (Social Democrat)

1.2 Allemagne

1.2.1 Suppléant

M. Tobias ZECH (CDU/CSU)

1.3 Hongrie

1.3.1 Suppléant

M. Róbert DUDÁS (Jobbik Movement for a better Hungary)

1.4 République slovaque

1.4.1 Représentants

M. Martin BELUSKÝ (ĽS - Naše Slovensko)

Mme Jarmila HALGAŠOVÁ (SaS)

M. Juraj ŠELIGA (ZA ĽUDÍ)

Mme Anna ZÁBORSKÁ (OĽANO)

1.4.2 Suppléants

Mme Anna ANDREJUVOVÁ (OĽANO)

M. Eduard KOČIŠ (ĽS - Naše Slovensko)

Mme Viera LEŠČÁKOVÁ (ZA ĽUDÍ)

M. Miroslav ŽIAK (SaS)

1.5 Royaume-Uni

1.5.1 Représentants

Mme Tonia ANTONIAZZI (Labour)

M. Richard BACON (Conservative)

M. Duncan BAKER (Conservative)

Lord George FOULKES (Labour)

Mme Ruth JONES (Labour)

M. Tony LLOYD (Labour)

M. Gagan MOHINDRA (Conservative)

M. Ian PAISLEY (Democratic Unionist)

1.5.2 Suppléants

Lord Andrew ADONIS (Labour)

M. Saqib BHATTI (Conservative)

M. Chris BRYANT (Labour)

Mme Felicity BUCHAN (Conservative)

Mme Theo CLARKE (Conservative)

Mr Jeremy CORBYN (Labour)

M. Geraint DAVIES (Labour)

M. Mark FLETCHER (Conservative)

Lord Leslie GRIFFITHS (Labour)

Mme Joy MORRISSEY (Conservative)

Mme Kate OSAMOR (Labour)