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Le pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

Proposition de résolution | Doc. 15181 | 10 novembre 2020

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

La Commission européenne a diffusé, le 23 septembre 2020, une communication sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile qui comprend un certain nombre de propositions visant à améliorer les procédures de gestion de l’asile et de la migration en Europe. L’Assemblée parlementaire salue le fait que les préoccupations fondamentales en matière de droits humains figurent dans le nouveau pacte, en particulier le suivi des procédures de filtrage, la vulnérabilité des enfants migrants, le regroupement familial, la réinstallation des enfants non accompagnés, la détention de migrants, la solidarité des États membres.

Le pacte tente de proposer un compromis entre les politiques migratoires radicales de certains pays européens et le souhait de présenter un «système de migration et d’asile plus humain et plus efficace». Cependant, malgré cette intention louable, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme se sont dites déçues par l’approche adoptée, affirmant que la gestion proposée des frontières extérieures de l’Union européenne ne fera qu’augmenter les souffrances, et que des procédures d’asile accélérées se traduiront par des taux de rejet supérieurs et par l’incapacité des migrants à recevoir une aide juridique adéquate. De plus, le système de solidarité obligatoire proposé dans le pacte a déjà été rejeté par certains États membres de l’Union européenne, et ceci même avant le début des négociations sur ce texte.

L’Assemblée juge donc important d’apporter une analyse sur le nouveau pacte du point de vue des droits humains et de proposer des recommandations concrètes sur la manière de veiller à ce que la politique migratoire européenne contribue au développement de la solidarité européenne, de la prospérité économique, du respect des droits humains et de la préservation du bien-être de tous.