Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15240 | 19 mars 2021

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Belgique a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Philippe Muyters.

4. Hongrie: un représentant est devenu suppléant et une suppléante est devenue représentante.

5. Italie: suite à la démission de M. Andrea Orlando, représentant, une suppléante est devenue représentante et un siège de suppléant reste vacant.

6. La Lettonie a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Dana Reizniece-Ozola.

7. La Roumanie a désigné 7 représentants et 9 suppléants suite à des élections législatives et aux démissions de Mme Alina-Ștefania Gorghiu, Mme Cristina-Mădălina Prună et Mme Adriana Diana Tușa. Un représentant est devenu suppléant et un suppléant est devenu représentant.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Belgique

1.1.1 Représentant

M. Andries GRYFFROY (N-VA)

1.2 Hongrie

1.2.1 Représentante

Mme Hajnalka JUHÁSZ (KDNP Christian Democratic People's Party)

1.2.2 Suppléant

M. Imre VEJKEY (KDNP Christian Democratic People's Party)

1.3 Italie

1.3.1 Représentante

Mme Marina BERLINGHIERI (Partito Democratico)

1.4 Lettonie

1.4.1 Suppléant

M. Edgars TAVARS (Union of Green and Farmers)

1.5 Roumanie

1.5.1 Représentants

M. Viorel-Riceard BADEA (National Liberal Party)

M. Andi-Lucian CRISTEA (Social Democratic Party)

M. Botond CSOMA (Democratic Alliance of Hungarians in Romania)

Mme Anamaria GAVRILĂ (The Alliance for the Unity of Romanians)

Mme Maria-Gabriela HORGA (National Liberal Party)

Mme Diana Save STOICA (Save Romania Union)

M. Ionuț-Marian STROE (National Liberal Party)

M. Gabriel-Valer ZETEA (Social Democratic Party)

1.5.2 Suppléants

M. Alin-Gabriel APOSTOL (Save Romania Union)

M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC (National Liberal Party)

M. Ioan MANG (Social Democratic Party)

Mme Dumitrina MITREA (The Alliance for the Unity of Romanians)

M. Szabolcs NAGY (Democratic Alliance of Hungarians in Romania)

M. Cristian-Augustin NICULESCU-TĂGĂRLAȘ (National Liberal Party)

M. Ion PRIOTEASA (Social Democratic Party)

Mme Elena-Simona SPĂTARU (Save Romania Union)

Mme Christine THELLMANN (National Liberal Party)

M. Marius-Horia ȚUȚUIANU (Social Democratic Party)