Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15264 | 19 avril 2021

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2021 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Géorgie a désigné un nouveau représentant pour pourvoir à un siège vacant.

4. L’Italie a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Deborah Bergamini.

5. Le Liechtenstein a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

6. Le Monténégro a désigné un nouveau représentant et un nouveau suppléant pour pourvoir à des sièges vacants.

7. La Turquie a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Zafer Sirakaya.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Géorgie

1.1.1 Représentant

M. Levan IOSELIANI (Independent member)

1.2 Italie

1.2.1 Représentante

Mme Catia POLIDORI (Forza Italia)

1.3 Liechtenstein

1.3.1 Représentants

M. Peter FRICK (Patriotic Union)

Mme Franziska HOOP (Progressive Citizens' Party)

1.3.2 Suppléants

M. Hubert BÜCHEL (Patriotic Union)

M. Thomas HASLER (Progressive Citizens' Party)

1.4 Monténégro

1.4.1 Représentant

M. Predrag SEKULIĆ (Democratic Party of Socialists)

1.4.2 Suppléant

M. Ervin IBRAHIMOVIĆ (Bosniak Party)

1.5 Turquie

1.5.1 Représentant

M. Ahmet BÜYÜKGÜMÜŞ (AK Party)