Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Amendement n° 1 | Doc. 15272 | 21 avril 2021

Signataires :

M. Ahmet YILDIZ, Turquie, NI ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Turquie, NI ; M. Ahmet BÜYÜKGÜMÜŞ, Turquie, NI ; Mme Arzu ERDEM, Turquie, NI ; M. Halil ÖZŞAVLI, Turquie, NI ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, NI

Origine

2021 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, supprimer les mots:

«, à la demande du Parti du mouvement nationaliste (MHP),»

Note explicative

La demande de dissolution du HDP n’a pas été lancée à l’initiative du MHP. Il s’agit d’une erreur factuelle, car le Procureur général a lancé la procédure de son propre chef.