Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international

Déclaration écrite No. 721 | Doc. 15280 | 01 juillet 2021

Signataires :

M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; M. Sos AVETISYAN, Arménie, SOC ; M. Jason AZZOPARDI, Malte, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Anastasios CHATZIVASILEIOU, Grèce, PPE/DC ; M. Alexander CHRISTIANSSON, Suède, CE/AD ; Mme Kamila GASIUK-PIHOWICZ, Pologne, PPE/DC ; M. Marcin GWÓŹDŹ, Pologne, CE/AD ; Mme Tatevik HAYRAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Hovhannes IGITYAN, Arménie, ADLE ; M. Dimitrios KAIRIDIS, Grèce, PPE/DC ; M. Arin KARAPET, Suède, PPE/DC ; M. Eduard KÖCK, Autriche, PPE/DC ; M. Tomasz LATOS, Pologne, CE/AD ; M. Edmon MARUKYAN, Arménie, ADLE ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; M. Ulrich OEHME, Allemagne, CE/AD ; M. Jacek PROTASIEWICZ, Pologne, PPE/DC ; M. Lars Aslan RASMUSSEN, Danemark, SOC ; M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Kim VALENTIN, Danemark, ADLE ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE/AD

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Nous nous félicitons que le conflit militaire tragique opposant l’Azerbaïdjan et l’Arménie au sujet du territoire du Haut-Karabakh soit à présent terminé, à la suite d’un accord de cessez-le-feu conclu le 10 novembre 2020.

Nous sommes toutefois grandement préoccupés par le fait que près de six mois après la fin des hostilités, pas moins d’une centaine de prisonniers de guerre et d’autres captifs arméniens seraient toujours en détention en Azerbaïdjan où, selon des informations fiables, ils seraient soumis à des violences, voire à des actes de torture, ce qui contreviendrait aux traités internationaux tels que la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.

Nous demandons aux deux parties, en leur qualité de membres de longue date du Conseil de l’Europe, d’assurer conjointement le rapatriement rapide de tous les prisonniers de guerre et autres captifs, dans un véritable esprit de réconciliation et le respect des efforts déployés par le groupe de Minsk de l’OSCE dans sa recherche d’une paix durable entre les parties.