Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15320 rev | 21 juin 2021

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2021 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. Danemark: une suppléante est devenu représentante suite à la démission de Mme Victoria Velasquez et un nouveau suppléant a été désigné.

4. La France a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Sophie Auconie.

5. Géorgie: deux suppléants sont devenus représentants suite aux démissions de M. Kakhaber Kutchava et de Mme Mariam Kvrivishvili et deux nouveaux suppléants ont été désignés.

6. L’Italie a désigné un nouveau suppléant pour pourvoir à un siège vacant.

7. La Lettonie a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Marija Golubeva.

8. Luxembourg: un suppléant est devenu représentant suite à la démission de M. Claude Wiseler et une nouvelle suppléante a été désignée.

9. Les Pays-Bas ont désigné une nouvelle représentante et deux nouveaux suppléants suite à des élections législatives et aux démissions de M. Ruud Koole et M. Hayke Veldman. Deux suppléantes sont devenues représentantes, deux représentants sont devenus suppléants et un siège reste vacant.

10. L’Espagne a désigné un nouveau représentant et un nouveau suppléant suite aux démissions de Mme Marta González Vázquez et Mme Sara Vila.

11. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Danemark

1.1.1 Représentante

Mme Kathrine OLLDAG (Social Liberals)

1.1.2 Suppléant

M. Søren SØNDERGAARD (Red-Green Alliance)

1.2 France

1.2.1 Suppléant

M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER (UDI et Indépendants)

1.3 Géorgie

1.3.1 Représentants

M. Irakli CHIKOVANI (Georgian Dream)

Mme Tamar TALIASHVILI (Georgian Dream)

1.3.2 Suppléants

Mme Mariam LASHKHI (Georgian Dream)

M. Archil TALAKVADZE (Georgian Dream)

1.4 Italie

1.4.1 Suppléant

M. Filippo SENSI (Partito Democratico)

1.5 Lettonie

1.5.1 Représentante

Mme Krista BAUMANE (“Development/For!”)

1.6 Luxembourg

1.6.1 Représentant

M. Marc SPAUTZ (Parti chrétien social)

1.6.2 Suppléante

Mme Octavie MODERT (Parti chrétien social)

1.7 Pays-Bas

1.7.1 Représentantes

Mme Salima BELHAJ (Democrats 66 (D66))

Mme Roelien KAMMINGA (People’s Party for Freedom and Democracy (VVD))

Mme Ria OOMEN-RUIJTEN (Christian Democratic Appeal (CDA))

1.7.2 Suppléants

M. Ruben BREKELMANS (People’s Party for Freedom and Democracy (VVD))

M. Tiny KOX (Socialist Party (SP))

M. Pieter OMTZIGT (Christian Democratic Appeal (CDA))

Mme Kati PIRI (Labour Party)

1.8 Espagne

1.8.1 Représentant

M. Pablo HISPÁN (Partido Popular)

1.8.2 Suppléant

M. Fabián CHINEA CORREA (Izquierda Confederal)