Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d’activité | Doc. 15318 Add. 3 | 16 juin 2021

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La commission a tenu une réunion de manière hybride à Paris le 11 juin 2021, séance de l’après-midi (de 14 h à 16 h) sous la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne, PPE/DC).

2 Introduction

La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de la Fédération de Russie [(1) Voir l’annexe 1 pour la liste des candidat·e·s présentée par le Gouvernement de la Fédération de Russie. La liste complète et les curriculums vitae des candidat·e·s peuvent être trouvés dans le document de l’Assemblée: Doc. 15304.].

3 Conclusions de la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la Fédération de Russie

La commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité, de ne pas approuver la liste pour des raisons de procédure étant donné que certaines questions sur la commission de sélection n’ont pas obtenu de réponse au cours de la réunion.

Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée par le Gouvernement de la Fédération de Russie

• M. Andrei Yurievich BUSHEV
• M. Mikhail Borisovich LOBOV
• Mme Natalia Vladimirovna PAVLOVA

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

• Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande
• Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
• Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
• M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème vice-président, Roumanie
• M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
• Mr Andrej SZEJNA, Pologne

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche
• Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
• M. Aleksander POCIEJ, Pologne
• M. Volker ULLRICH, Président, Allemagne
• M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
• M. Sergiy VLASENKO, Ukraine

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

• M. Fabien GOUTTEFARDE, France
• Mme Stephanie KRISPER, Autriche
• Ms Emilie Enger MEHL, Norvège

Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

• M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni
• M. Serhii KALCHENKO, Ukraine

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• M. George KATROUGALOS, Grèce

Ex Officio

• Mme Petra BAYR, Présidente de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, Autriche
• M. Boriss CILEVIČS, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Lettonie

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

• Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
• M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat