1 Décisions du
Bureau du 24 juin 2021 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Doc. 15319, Proposition de résolution, Le
terrorisme d'État du Bélarus, une menace pour l'ensemble du continent
européen: renvoi à la Commission des questions politiques
et de la démocratie pour en tenir compte
dans le cadre du rapport «Appel en faveur d’un processus politique
national inclusif au Bélarus» et saisine de la Commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis sur le rapport principal;
Décision du Bureau, La solidarité
européenne dans le contexte de la migration et de l'asile: renvoi
à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.
1.2 Caducité d’une
saisine
Le Bureau a examiné et approuvé la demande suivante de la
Commission des questions politiques et de la démocratie:
Doc. 14588, Proposition de recommandation, Repenser
les fondements du multilatéralisme: caducité
de la saisine.
