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Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 5 | Doc. 15366 | 26 septembre 2021

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Origine
2021 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.1, insérer le paragraphe suivant:

«lors de la proposition des membres des commissions ad hoc, d’établir le principe d’une répartition femmes-hommes qui n’est pas moins équilibrée que la composition du groupe qui les propose, ou, si cela est plus propice à la promotion de l’égalité de genre, de l’application du principe de «un sur trois»;»

Note explicative

Ce paragraphe vient en complément du paragraphe 10.2 du projet de résolution, selon lequel le Bureau doit nommer au moins un tiers de femmes et un tiers d’hommes dans toutes les commissions ad hoc. Les groupes politiques devraient y contribuer en respectant eux aussi cette règle lorsqu’ils proposent des membres de commissions ad hoc.