Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 13 | Doc. 15366 | 26 septembre 2021

Signataires :

M. Olivier BECHT, France, ADLE ; Mme Nicole DURANTON, France, ADLE ; M. André GATTOLIN, France, ADLE ; Mme Catherine KAMOWSKI, France, ADLE ; Mme Martine LEGUILLE BALLOY, France, ADLE ; Mme Isabelle RAUCH, France, ADLE ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.1, remplacer les mots: «Chaque délégation nationale doit comprendre des membres du sexe sous-représenté [note de bas de page 1] de sorte à assurer au minimum une représentation des sexes comme suit :» par les mots suivants:

«Chaque délégation nationale doit inclure des femmes et des hommes parmi ses représentants. Chaque délégation nationale doit comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté [note de bas de page 1] au moins égal à celui que compte son parlement ou, si cela est plus favorable à la représentation du sexe sous-représenté, assurer une représentation des sexes comme suit :»