Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 15366 | 27 septembre 2021

Commission

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 2, remplacer les mots «comprennent un minimum de [N1] femmes et [N1] hommes, dont au moins [N2] femme(s) et [N2] homme(s) en tant que représentant·e(·s)» par les mots suivants:

«comprennent un minimum de [N1] femmes, dont au moins [N2] femme(s) en tant que représentante(s)»