Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques

Amendement n° 8 | Doc. 15435 | 21 janvier 2022

Signataires :

M. Vladimir KRUGLYI, Fédération de Russie, NI ; M. Oleg ALEKSEEV, Fédération de Russie, NI ; M. Sergei ALTUHOV, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; M. Alexandr PROKOPIEV, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI ; M. Oleg TSEPKIN, Fédération de Russie, NI

Origine

2022 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 3 par le paragraphe suivant:

«L’Assemblée constate qu'une base solide permettant de promouvoir la participation des enfants est fournie par les instruments du Conseil de l'Europe.»