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Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

Amendement n° 3 | Doc. 15486 | 26 avril 2022

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2022 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée note que la Cour européenne des droits de l'homme a réaffirmé que la démocratie constituait un élément fondamental de «l'ordre public européen» et qu'elle était de fait le seul modèle politique compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour a précisé à plusieurs reprises que la démocratie devait être fondée sur le pluralisme, la tolérance, le dialogue et un esprit de compromis.»