Dépendance aux médicaments prescrits

Recommandation 2233 (2022)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 31 mai 2022 (voir Doc. 15454, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Joseph O’Reilly).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2441 (2022) «Dépendance aux médicaments prescrits». Elle est convaincue qu’il faudrait accorder un degré de priorité plus élevé à cette question en Europe. Elle considère que le Conseil de l’Europe, avec ses différents organes spécialisés (comme le Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou), la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé, et le Comité directeur pour les droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé), est bien placé pour contribuer à la prévention et à la lutte contre la dépendance délétère aux médicaments prescrits.

2. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

2.1 d’envisager de formuler une recommandation sur les droits des patients en lien avec l’utilisation de médicaments sur ordonnance, qui énoncerait, entre autres, le droit à l’accessibilité effective et à la disponibilité des médicaments essentiels, y compris ceux qui contiennent des substances contrôlées au titre du droit international, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale, sans dépendance ni addiction;

2.2 d’encourager les organes compétents du Conseil de l’Europe à travailler en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé dans ce domaine, notamment pour pouvoir éventuellement rédiger et diffuser des orientations sur la prévention, l’identification, la prise en charge et le traitement de l’addiction/la dépendance aux médicaments prescrits, au niveau mondial et/ou au niveau du Conseil de l’Europe.