Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Addendum au rapport | Doc. 15547 Add. | 21 juin 2022

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Rapporteur :

M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC

Origine

Addendum au rapport Doc. 15547, approuvé à l’unanimité par la commission le 21 juin 2022. 2022 - Troisième partie de session

1 Introduction

1. Le paragraphe 14.6. du projet de résolution porte sur le traitement des ressortissants de pays tiers dans le contexte de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) ayant récemment adopté une déclaration sur le même sujet, le message contenu dans le projet de résolution ne sera que renforcé en faisant référence aux travaux d’un organe du Conseil de l'Europe.

2 Amendement proposé au projet de résolution

Amendement A

Au paragraphe 14.6., après la première phrase, insérer la phrase suivante:

«Elle encourage fortement les États membres à prendre dûment en compte la déclaration sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine adoptée par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) lors de sa 88e réunion plénière (29 mars – 1 avril 2022) et [espère]».