Lors de sa réunion du 28 avril 2022, le Bureau m’a désigné rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la deuxième partie de session de 2022 (jeudi 28 avril) à la réunion du Bureau de pré-session de la troisième partie de session (lundi 20 juin).
Le chapitre 2 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui ne nécessitent pas de ratification.
Le chapitre 3 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 20 juin, qui inclura les décisions qui seront à ratifier le jour même, à l’ouverture de la troisième partie session de 2022. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 24 juin. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra sa réunion suivante le lundi 12 septembre 2022 à 9 heures à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Reykjavik, Islande, le 25 novembre 2022.
Le 28 avril, le Bureau a approuvé les propositions de suivi de la deuxième partie de session faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, comme suit:
Le 28 avril, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour. Le 30 mai, il a pris note du projet d’ordre du jour mis à jour.
Le 30 mai, le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat d’actualité sur Vers un quatrième sommet pour un Conseil de l’Europe renouvelé, amélioré et renforcé: la voie à suivre, déposée par les présidents de tous les groupes politiques, a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir ce débat, et a proposé de désigner M. Jacques Maire (France, ADLE) comme premier orateur dans ce débat.
Le 28 avril, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour. Le 30 mai, il a établi le projet d’ordre du jour.
Le 30 mai, le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale.
Le 30 mai, le Bureau a approuvé la demande de prolongation suivante:
Le 28 avril, le Bureau a approuvé les listes des candidat·e·s au titre de Monaco et de la Géorgie à transmettre au Comité des Ministres.
Le 28 avril, le Bureau a pris note du mandat de la Plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe qui est présidée par le rapporteur général sur les droits des personnes LGBTI.
Le 28 avril, le Bureau a pris note du mandat du Réseau de Parlementaires de référence pour un environnement sain et de l'élection de son président et de sa vice-présidente.
Le 28 avril, le Bureau a pris note de la prolongation, jusqu'au 30 juin 2022, du délai de dépôt des candidatures à l'édition 2022 du Prix des droits de l'homme Václav Havel.
Le 28 avril, le Bureau a autorisé la Sous-commission du Prix de l'Europe (Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) à tenir une réunion à Amilly (France), les 1-2 juillet 2022, et à Izmir (Türkiye), les 22-23 septembre 2022.
Le 30 mai, le Bureau a autorisé la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à tenir une réunion à Bern/Neuchâtel (Suisse), les 5-6 septembre 2022, et a autorisé la Sous-commission ad hoc chargée de recueillir des informations sur d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis pendant la guerre d'agression lancée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à tenir une réunion en Ukraine, à une date à définir ultérieurement en consultation avec la délégation parlementaire ukrainienne.
Le 28 avril, le Bureau a mis à jour les nominations, telles que présentées en annexe.
Le 30 mai, le Bureau a approuvé les propositions figurant dans le mémorandum préparé par la Secrétaire générale de l’Assemblée comme suit:
A compter de la partie de session de juin 2022,
Le Bureau a décidé de charger la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles d’examiner les modifications qui pourraient être apportées au Règlement sur la base de ces propositions, et a décidé de déclassifier le mémorandum.
Le 30 mai, le Bureau a pris note de la note conceptuelle et a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum.
Le 30 mai, le Bureau a approuvé le renvoi suivant:
Le 30 mai, le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe SOC, a nommé Mme Blerina Gjylameti (Albanie) comme membre.
La Commission permanente:
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Accès à l’avortement en Europe: faire cesser le harcèlement anti-choix |
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Une perspective de genre dans les politiques migratoires |
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La dépendance aux médicaments prescrits |
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La dépendance aux médicaments prescrits |
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Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe: une obligation internationale et un devoir moral |
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Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe: une obligation internationale et un devoir moral |
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Body / Organe |
who represents the Assembly / qui représente l'Assemblée |
reference |
2022 |
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I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l'Europe |
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European Commission for Democracy through Law -Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau to attend the sessions of the Commission Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission |
Article 2.4 of the Venice Commission Statute (Res CM (2002) 3) Article 2.4 du statut de la Commission de Venise (Rés CM (2002) 3) |
Members: Mr Rik Daems (Belgium, ALDE) Appointment by the President Ms Alexandra Louis (France, ALDE) (AS/Jur) Substitute: Mr Constantinos Efstathiou (Cyprus, SOC) (AS/Jur) |
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Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Representatives of AS/Pol, AS/Jur and AS/Mon approved by the Bureau of the Assembly Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée |
Bureau decision of 10 March 2003 Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Members: Mr Michael Georg Link (Germany, ALDE) (AS/Pol) Mr Davor Ivo Stier (Croatia, EPP/CD) (AS/Jur) Mr Aleksander Pociej (Poland, EPP/CD) (AS/Mon) Substitutes: Ms María Valentina Martínez Ferro (Spain, EPP/CD) (AS/Pol) Mr Givi Mikanadze (Georgia, SOC) (AS/Jur) Ms Laura Castel (Spain, UEL) (AS/Mon) |
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European Centre for Global Interdependence and Solidarity North-South Centre Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Two members of the Executive Council – appointed by the Bureau of the Assembly Deux membres du Conseil exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée |
Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised Statute (Res CM (2011) 6) Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-Sud (Rés CM (2011) 6) |
Members: Ms Marijana Balić (Croatia, EPP/CD) (AS/Cult) Mr Stefan Schennach (Austria, SOC) (AS/Soc) Substitutes: Ms Maria-Gabriela Horga (Romania, EPP/CD) (AS/Cult) Ms Carmen Leyte (Spain, EPP/CD) (AS/Soc) |
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European Commission Against Racism and Intolerance – ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau (representatives of the following three committees: AS/Pol, AS/Ega and AS/Cult) Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes: AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult) |
Article 5 of the ECRI Statute (Res CM (2002) 8) Article 5 du statut de l’ECRI (Rés CM (2002) 8) |
Members: Mr Ahmet YILDIZ (Turkey, NR) (AS/Pol) Ms Ann-Britt Åsebol (Sweden, PPE/DC) (AS/Cult) Ms Petra Bayr (Austria, SOC) (AS/Ega) Substitutes: Ms Krista BAUMANE (Latvia, ALDE) (AS/Pol) Mr Asim Mollazada (Azerbaijan, EC/DA) (AS/Cult) Mr Momodou Malcolm Jallow (Sweden, UEL) (AS/Ega) |
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Group of States against Corruption – GRECO Groupe d'états contre la corruption – GRECO |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau |
CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO |
Member: Mr Titus Corlatean (Romania, SOC) (AS/Jur) Substitute: Mr Kamal Jafarov (Azerbaijan, CE/DA) (AS/Jur) |
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Committee for Works of Art Comité des œuvres d'art |
Two members appointed by the Bureau of the Assembly (at present AS/Cult Committee member and Museum Prize rapporteur) Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée) |
CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Member: Mr Roberto Rampi (Italy, SOC) (AS/Cult) Substitute: Ms Yuliia Ovchynnykova (Ukraine, ALDE) (AS/Cult) |
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MONEYVAL |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12 |
Member: Ms Sunna Aevarsdottir (Iceland/SOC) (AS/Jur) Substitute: Ms Maria-Gabriela Horga (Romania, EPP/CD) (AS/Jur) |
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Council of Europe Convention on Offences relating to Cultural Property Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
STCE n° 221 CM(2017)32, Chapter V, Article 23.1 |
Mr Stefan Schennach (Austria, SOC) (AS/Cult) |
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II. Other |
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EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
One member (and substitute) to be nominated by the Assembly – to attend the Federation Council meetings as observer Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs |
Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra |
Member: Ms Foteini Pipili (Greece, EPP/CD) (AS/Cult) Substitute: Mr Andries Gryffroy (Belgium, NR) (AS/Cult) |