Logo Assembly Logo Hemicycle

Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine

Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 15537 | 23 juin 2022

Commission
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Origine
2022 - Troisième partie de session
Dans l’amendement 2, remplacer les mots «paragraphe 1» par les mots suivants:

«paragraphe 3»