Doc. 2819 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 2819 18/09/1970

Projet de loi-cadre relatif à la protection active du patrimoine culturel immobilier

Auteur(s)

Henry CRAVATTE Soc. Dém. Luxembourg

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1970 - 22e session - Deuxième partie